Conditions Générales d'Utilisation du site circuscasino.fr

1. Présentation du site et de l’exploitant

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès au site circuscasino.fr et son utilisation. Le site est exploité par CCF (Circus Casino France), société propriétaire et gestionnaire d’établissements de jeux de hasard et de paris sportifs terrestres en France.

Siège social : Boulevard Murat, 37-39, 75016 Paris, France
Numéro de TVA : FR31888437233
Contacts : [email protected] / [email protected]
Téléphone : +33 1 81 70 69 00

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par ces conditions doit s’abstenir d’utiliser le site.

2. Objet du site

Le site circuscasino.fr a pour objet de fournir des informations relatives aux établissements exploités par CCF sur le territoire français. Il ne constitue pas une plateforme de jeu ou de paris en ligne.

Les activités de jeu et de paris proposées par CCF s’exercent exclusivement dans les établissements physiques agréés, conformément à la réglementation française en vigueur.

3. Conditions d’accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. CCF se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement informatique, de son logiciel de navigation et de sa connexion internet avec le site. Aucune garantie n’est fournie quant à l’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables en France
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CCF ou de tout tiers
• Ne pas diffuser, par l’intermédiaire du site, de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, offensants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site, ni d’entraver leur fonctionnement
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans le cadre de toute communication avec CCF

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes CGU est susceptible d’entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site circuscasino.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes, bases de données, logiciels, sons, vidéos et, de manière générale, toute information ou contenu, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CCF, est strictement interdite.

La marque “Circus Casino France” ainsi que l’ensemble des dénominations, logos et signes distinctifs utilisés sur le site constituent des marques ou des signes distinctifs protégés, dont l’utilisation est réservée à CCF.

6. Protection des données personnelles

CCF agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées via le site circuscasino.fr. Les traitements mis en oeuvre le sont conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Les données pouvant être collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale. Ces données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d’information adressées via le site ou par les canaux de contact mentionnés
• Gérer les relations avec les visiteurs des établissements
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à CCF

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal adressé au siège social de CCF, en justifiant de son identité.

7. Cookies et traceurs

Le site circuscasino.fr peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’amélioration de la navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Un tel paramétrage est susceptible d’affecter certaines fonctionnalités ou l’accès à certaines pages du site.

8. Responsabilité

CCF met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

Les informations disponibles sur le site le sont à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ni un engagement ferme de CCF.

La responsabilité de CCF ne peut être engagée en cas de :

• Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder
• Interruptions de service, dysfonctionnements, erreurs, bugs, indisponibilités ou défaillances techniques
• Présence éventuelle de virus, logiciels malveillants ou intrusions extérieures dans les systèmes informatiques de l’utilisateur
• Utilisation faite par l’utilisateur des informations et contenus accessibles sur le site

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont publiées.

9. Liens hypertextes

Le site circuscasino.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité.

CCF n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou sources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d’accès, leur sécurité ou leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.

La mise en place de tout lien hypertexte vers le site circuscasino.fr est soumise à l’autorisation écrite préalable de CCF. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans obligation de motivation.

10. Modification des CGU

CCF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les versions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site circuscasino.fr.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU et, plus généralement, à l’utilisation du site circuscasino.fr, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site circuscasino.fr, l’utilisateur peut contacter CCF :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par téléphone : +33 1 81 70 69 00
• Par courrier postal : Boulevard Murat, 37-39, 75016 Paris, France